Troubles de voisinage ? Pensez à solliciter l'Huissier

Troubles de voisinage ? Pensez à solliciter l'Huissier

Qu'est-ce qu'un trouble du voisinage ?

Un trouble du voisinage est caractérisé dès lors qu'il est "anormal".

Quels types de troubles : 

  • par une personne, locataire ou propriétaire d'un logement, (cri, talons, fête , ...) ;
  • ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...) ;
  • ou par un animal (exemple : aboiements).

On parle de tapage nocturne lorsque ces bruits sont commis la nuit et que l'auteur :

  • cause volontairement le trouble ;
  • et ne prend aucune mesure pour y remédier

Quelles sont les démarches ?

En cas de tapage nocturne, vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, police municipale) et aux services de notre étude d'Huissiers de Justice pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis. 

 

Demandez un constat