Notre compétence territoriale (Cour d'Appel d'Aix-en-Provence)

Activités réglementées : 

Notre compétence territoriale est fixée au ressort de la Cour d'Appel d’Aix en Provence, comprenant le(s) département(s) :

• Bouches du Rhône (13)
• Var (83)
• Alpes de Haute Provence (04)
• Alpes Maritimes (06)

Activités concurrentielles : 

Notre compétence est nationale pour certaines missions :

• En matière de constat, recouvrement amiable, rédaction d'actes sous seing privé, conseils juridiques

Les zones suivantes sont particulièrement concernées :

• Bouches du Rhône (13)
• Var (83)
• Alpes de Haute Provence (04)
• Alpes Maritimes (06)
• Vaucluse (84)