Le constat par un Huissier Marseille Alpes Maritimes 06

Les Huissiers de Justice de la SCP BENEDETTI- ARBOUSSET – DEMANGE à Marseille (13) ont une vaste expérience dans l’établissement de constat et la protection des intérêts des particuliers comme des professionnels.

La force probante du constat d’Huissier de Justice :

Le constat est un acte circonstancié, dans lequel l’Huissier de Justice relate les faits qu’il observe afin de les figer et ainsi en conserver la preuve.
Qu’il s’agisse de démontrer la réalité d’un préjudice, ou de vous prémunir contre d’éventuels litiges, le constat d’huissier est l’élément probant le plus adapté.
Il constitue un acte authentique, dont les mentions relatives aux constatations font foi jusqu’à preuve contraire.

Un large domaine d’intervention :

Spécialistes de la sécurisation de la preuve, nos Huissiers de Justice ont la possibilité de constater d’innombrables situations de votre quotidien privé ou professionnel.

Droit de la construction / Immobilier

  • Constat avant et après travaux : état des parties communes, voirie, façades…
  • Constat d’affichage d’un permis de construire / démolir, ou déclaration préalable
  • Constat de l’état d’abandon du chantier
  • Constat de retard ou désordres
  • Constat de dégâts des eaux
  • État des lieux
  • Réception de chantier : malfaçons, non conformités et réserves
  • Constat d’insalubrité

Conflits de voisinage

  • Nuisances olfactives, visuelles, sonores
  • Empiètement
  • Débordements de végétaux
  • Constructions non conformes
  • Servitudes et droits de passage

Vie privée

  • Inventaire du mobilier
  • Constat d’abandon de domicile conjugal
  • Constat d’adultère

Vie des affaires

  • Livraison non conforme
  • Machine et outils défectueux à la livraison
  • Destruction d’un stock
  • Contrefaçon, concurrence déloyale,
  • Atteintes à la propriété intellectuelle
  • Dépôt de vos documents, créations, brevets, dessins
  • Jeux-concours

Droit du travail

  • Constat d’un piquet de grève, de détériorations au cours d’un conflit du travail
  • Constat d’absence ou de retard d’un salarié
  • Constat de détournement de clientèle
  • Régularité des élections professionnelles
  • Abandon de poste
  • Non-respect de consignes de sécurité par un salarié
  • Affichage obligatoire

Internet et nouvelles technologies

  • Retranscription des SMS, MMS, messages vocaux, mails
  • Diffamation, injures sur les réseaux sociaux, blogs et sites internet
  • Constats de contrefaçons de site internet
  • Constats relatifs au harcèlement scolaire ou professionnel

Constat nouvelles technologies

Notre démarche

Nous intervenons dès votre appel et agissons rapidement en fonction de la situation :

  • Immédiatement, pour établir un constat chez vous ou sur la voie publique
  • Après obtention d’une autorisation judiciaire, pour toute intervention au domicile d’un tiers ou   dans un lieu privé ouvert au public

 

Nos engagements

Disponibilité et réactivité 

Intervention immédiate sur Marseille, Allauch, Auriol, Aubagne, Aix-en-Provence, Cassis, La Ciotat, Trets, Gémenos, Gréasque, Vitrolles, La Penne sur Huveaune, Les Pennes Mirabeau, Berre l’Etang, Roquevaire, Martigues, Fos-sur-Mer, Istres, Marignane, Venelles, Lambesc, Salon-de-Provence….

Demande de constat

Nous adressons vos constats sous format numérique dans les plus brefs délais

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